1- Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux produits « PACK VIP » proposés par la société FRONT DE NEIGE à l’occasion de la Coupe du Monde FIS 2011/2012 de Ski Alpin, Freestyle et Nordique, ainsi que la Coupe du Monde IBU 2011/2012 de Biathlon.

2- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société FRONT DE NEIGE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions contradictoires figurant dans tous autres documents, et notamment les conditions générales du client, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles demeureront en vigueur jusqu’à l’issue de la Coupe du Monde FIS 2011/2012 de Ski Alpin, Freestyle et Nordique, ainsi que la Coupe du Monde IBU 2011/2012 de Biathlon . Le fait que la société FRONT DE NEIGE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

3 - Commandes
Les commandes doivent être impérativement confirmées par écrit (courrier, courriel, fax). L’engagement de la société FRONT DE NEIGE n’est parfait et définitif qu’après acceptation expresse et par écrit de celle-ci, matérialisée par un accusé de réception. Toute commande doit porter sur un nombre minimum de participants de quatre personnes. Les éventuelles modifications de commande demandées par le client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de la société FRONT DE NEIGE, que si elles sont notifiées par écrit, au plus tard vingt et un jours avant le début des premières prestations dues par FRONT DE NEIGE et déterminées dans le contrat. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

4- Prix
Le prix des produits est indiqué en euros, hors taxes. La société FRONT DE NEIGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Le prix indiqué pour chaque produit PACK VIP est calculé de manière forfaitaire et comprend l'ensemble des services tels que décrits dans les programmes, site internet, brochures émis par la société FRONT DE NEIGE, hors options supplémentaires. La société FRONT DE NEIGE se réserve le droit de modifier ses prix sous réserve d'en informer le client avant la confirmation de sa réservation. Tout service complémentaire et/ou supplémentaire demandé par le client fera l'objet d'un devis et d'une facturation complémentaire payable à réception de facture. La TVA applicable sur nos prestations est de 19,6%.

5 - Paiement
Le règlement sera effectué : soit par chèque bancaire établi à l’ordre de TRACES MARKETING/FRONT DE NEIGE et envoyé à FRONT DE NEIGE à l’adresse : 37/39 rue Dubois Crancé – 69600 – OULLINS - France, soit par virement sur le compte bancaire de la société FRONT DE NEIGE dont les coordonnées seront communiquées à la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci sera remis à l’encaissement dès réception. Le règlement interviendra selon les modalités suivantes : 40% à la commande, le solde à réception de la facture correspondante, et au plus tard vingt et un jours avant le début des premières prestations dues par FRONT DE NEIGE et déterminées dans le contrat. Le non-paiement à ces dates entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès le lendemain de la date d’échéance, le paiement par le client à FRONT DE NEIGE d’une pénalité égale à 1% (un pour cent) par mois de retard calculée sur la base des sommes exigibles toutes taxes comprises, chaque mois commencé étant comptabilisé comme mois entier. En cas de non-paiement de l’intégralité de la facture vingt jours avant la date de départ du séjour, la société FRONT DE NEIGE ne sera pas tenue de fournir l’objet de la commande.

6- Disponibilité
Les Produits PACKS VIP présentés sur le site internet FRONT DE NEIGE, www.vip.frontdeneige.fr sont normalement disponibles. Si pour une quelconque raison, un produit réputé disponible ne pouvait être remis au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

7- Annulation
a - Annulation par le client : En cas d’annulation par le client dans une période de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, les sommes versées seront restituées par la société FRONT DE NEIGE. En cas d'annulation par le client après ce délai, les sommes versées resteront acquises à la société FRONT DE NEIGE.
b- Annulation de la manifestation ou impossibilité pour la société FRONT DE NEIGE d'exécuter ses obligations :
b1 - La société serait dégagée de toute responsabilité face aux événements dommageables indépendants de sa volonté qui pourraient survenir lors de la manifestation et/ou de l'exécution de la prestation, entre autres, sans que cette liste soit limitative, en raison d’un cas fortuit ou de force majeure, ou bien encore en raison du fait de l’autre partie ou d’un tiers, ou de causes extérieures, tels que intempérie ou catastrophe naturelle, incendies, toute grève rendant impossible la tenue de l'événement, l'action des autorités civiles ou militaires, les guerres ou actes de terrorisme, ou tous autres évènements échappant au contrôle de la société FRONT DE NEIGE.
Le client renonce et s'engage à faire renoncer ses assureurs à tous recours à l'encontre de la société FRONT DE NEIGE et ses assureurs à l'occasion des événements décrits ci-dessus.
b2 - Sous réserve d'en informer le client quinze jours avant la manifestation, la société FRONT DE NEIGE se réserve le droit d'annuler sa prestation faute de participants.
Dans ce cas, la société FRONT DE NEIGE remboursera au client l'intégralité du prix de la prestation commandée. A la demande du client, la société FRONT DE NEIGE fera ses meilleurs efforts afin d'obtenir auprès du Producteur de la manifestation un billet d'entrée au tarif public en vigueur (sans prestation).
Ce billet restera à la charge du client.

8- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, marques, visuels et logotypes reproduits sur le site www.vip.frontdeneige.fr et sur tous les supports publicitaires et produits porteurs (pass) sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation sans l’autorisation expresse de la société FRONT DE NEIGE est interdite et sera poursuivie et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

9- Responsabilité
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société FRONT DE NEIGE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La société FRONT DE NEIGE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, d’un cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société FRONT DE NEIGE ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit en cas de perte, dommage, ou vol de tout matériel et tous effets personnels appartenant au client et à ses invités, ou pour toute blessure, accident et/ou maladie. Le client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance couvrant ces risques. La société FRONT DE NEIGE sera encore dégagée de toute responsabilité et le client accepte dès lors de la garantir et de prendre en charge l’ensemble de ses frais (y compris les frais d’avocats), le cas échéant, en cas d’actions, poursuites et/ou réclamations entreprises par quiconque contre FRONT DE NEIGE du fait du matériel et/ou des produits apportés ou mis à disposition par celle-ci dans le cadre de la Coupe du Monde FIS 2011/2012 de Ski Alpin, Freestyle et Nordique, ainsi la Coupe du Monde IBU 2011/2012 de Biathlon, ou encore du fait de l’utilisation de tout produit ou service de manière générale. La société FRONT DE NEIGE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le client s'oblige à respecter et à faire respecter par tous ses invités les règlements et consignes de sécurité, d'ordre et de police en vigueur sur le lieu de la manifestation. La société FRONT DE NEIGE se réserve le droit de refuser le droit d'entrée à toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de la prestation.

10- Droit applicable et litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Les relations contractuelles sont soumises à la loi française qui les gouverne. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.

11- Informations nominatives
La société FRONT DE NEIGE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients et les visiteurs sur son site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.